Selon « l’Alliance pour un monde responsible, Pluriel et Solidaire » ; un groupe de réflexion qui est né dans les années 90 pour contrer la globalisation capitaliste : « la bonne gouvernance n’est pas un ensemble de principes a priori, mais est -comme toute architecture- un ensemble de pratiques nées de défis concrets que les sociétés doivent relever et qui, petit à petit, « font système » jusqu’à permettre la formulation de principes généraux. Il est donc plus juste de parler d’émergence progressive d’une théorie de la bonne gouvernance à partir de l’observation de problèmes, de pratiques et d’innovations revenant de manière récurrente ».



Les 10 principes de base de la bonne gouvernance locale

LA DÉMOCRATISATION
La démocratie recouvre les notions de consentement, de légitimité et de responsabilité devant le peuple. Ces notions sous-tendent à leur tour l’existence de mécanismes de participation et le fait que les gouvernants exercent le pouvoir avec le consentement des gouvernés. La démocratie représentative, qui consiste à élire des représentants agissant au nom du peuple et lui rendant compte à chaque échéance électorale, convenait bien à un monde où le niveau d'éducation était bas e’ où l'Information circulait lentement. Ce n’est plus le cas et les citoyens revendiquent souvent un autre rôle que celui d’électeur passif. L’émergence des ONG, du niveau local au niveau mondial, est là pour en témoigner. Sans pouvoir prétendre à une “représentativité” équivalente à celle que confère le suffrage universel elles incarnent l’aspiration à des formes plus participatives d’élaboration, de mise en œuvre et de contrôle des politiques publiques. En matière de participation, de représentation et d’élections, on pourra dire que :
✓ Les élections locales sont tenues librement et correctement, conformément aux normes internationales et à la législation nationale, et sans fraude.
✓ Les citoyens sont placés au cœur de l’action publique et sont impliqués d’une manière clairement définie dans la vie publique au niveau local.
✓ Tous les hommes et toutes les femmes ont le droit de faire entendre leur voix lors de la prise de décisions, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’organes légitimes qui représentent leurs intérêts. Cette conception de la participation, qui fait intervenir l’ensemble des citoyens, repose sur les libertés d’expression, de réunion et d’association.
✓ Toutes les voix, y compris celles des plus défavorisés et des plus vulnérables, sont entendues et prises en compte lors de la prise de décisions, entre autres celles qui concernent l’allocation de ressources.
✓ Des efforts raisonnables sont toujours entrepris pour tenter de concilier divers intérêts légitimes et de parvenir à un large consensus sur ce qui est dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté, ainsi que sur les moyens d’y parvenir.
✓ Les décisions sont prises en fonction de la volonté de la majorité des citoyens, tout en respectant les droits et les intérêts légitimes de la minorité.

LA SUPRÉMATIE DU DROIT
Le système juridique doit répondre aux exigences fondamentales suivantes :
✓ L’exercice du pouvoir par les gouvernants en conformité avec la loi, les collectivités locales respectent la loi et les décisions judiciaires ;
✓ L’existence de dispositions constitutionnelles prévoyant le plein exercice du contrôle des pouvoirs exécutifs et administratifs, Les normes et les réglementations sont adoptées conformément aux procédures définies par la loi ; elles sont appliquées de manière impartiale ;
✓ L’égalité devant la loi traduite par le fait que tous les citoyens ont la même faculté de saisir les tribunaux et de bénéficier des mêmes traitements quelles que soient leurs conditions sociales.

DROITS DE L’HOMME, DIVERSITÉ CULTUREL ET COHÉSION SOCIALE
La charte des nations unies et la déclaration de Vienne sur les droits de l’homme de 1993 affirment le caractère universel et indissociable de tous les droits de la personne humaine. Ces documents stipulent qu’il incombe à tous les états et qu’il est de leur devoir de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
✓ Les Droits de l’Homme sont respectés, protégés et appliqués, et la discrimination, fondée sur quelques critères que ce soit, est combattue, dans la limite des compétences des collectivités locales.
✓ La diversité culturelle est considérée comme une richesse et des efforts sont entrepris en permanence pour s’assurer que tous les citoyens ont un rôle à jouer dans leur communauté locale, qu’ils s’identifient à elle et qu’ils ne s’en sentent pas exclus.
✓ La cohésion sociale et l’intégration des régions défavorisées sont encouragées. 
✓ L’accès aux services de base est garanti, notamment pour les tranches de la population les moins favorisées.

LA GESTION DU SECTEUR PUBLIC ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
✓ L’état local doit posséder les dispositifs de contrôle et d’investigation permettant d’assurer la transparence, la qualité de la gestion et l’information des organes chargés de contrôler l’action du gouvernement.
✓ La création d’un code de déontologie et la définition des règles de conduite.
✓ L’intérêt général est placé au-dessus des intérêts individuels
✓ Les conflits d’intérêt sont déclarés en temps voulu ; les personnes impliquées doivent s’abstenir de prendre part aux décisions qui s’y rapportent.
✓ La reforme de la fonction publique territoriale
✓ L’adoption ou l’application de façon plus efficace des procédés propres à réduire les possibilités de corruption (appels à concurrence, affectation des devises selon le principe des enchères périodiques…) ;
✓ Le renforcement des moyens humains et institutionnels nécessaires pour définir et appliquer des normes en matière de transparence et de responsabilité dans les initiatives de lutte contre la corruption ;
✓ Le soutien et encouragement de toutes les structures qui s’emploient à dénoncer la corruption, notamment les médias.

LE DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF ET LA DÉCENTRALISATION
La décentralisation est une dimension cruciale de la gouvernance. Quatre objectifs qui sont autant de critères pour juger un système de décentralisation :
✓ L’efficacité politique à travers l’augmentation de la participation populaire dans la prise de décision ;
✓ L’efficacité économique ;
✓ La stabilité macro-économique ;
✓ La redistribution.

LA SÉCURITÉ ET LA PAIX
La sécurité d’une collectivité doit être construite en termes de sécurité de l’individu citoyen à vivre en paix et à participer pleinement aux affaires de sa société dans la liberté et la jouissance de tous ses droits humains fondamentaux. Toutefois, la situation qui prévaut dans les communes voisines doit être considérée comme une donnée essentielle.

INNOVATION ET OUVERTURE D’ESPRIT FACE AU CHANGEMENT
✓ Des solutions nouvelles et efficaces aux problèmes sont recherchées et des méthodes modernes sont employées pour assurer les services.
✓ Il existe une disponibilité d’accepter de piloter et de tester de nouveaux programmes, ainsi qu’à apprendre de l’expérience des autres.
✓ Il est instauré un climat favorable aux changements en vue d’atteindre de meilleurs résultats.

DURABILITÉ ET ORIENTATION À LONG TERME
✓ Les politiques actuelles prennent en compte les besoins des générations à venir.  La durabilité de la communauté est constamment prise en compte.
✓ Les décisions sont prises dans l’objectif d’internaliser tous les coûts et d’éviter de transmettre aux générations futures les tensions et les problèmes, qu’ils soient d’ordre environnemental, structurel, financier, économique ou social.
✓ L’avenir de la communauté locale est envisagé à long terme, selon une large perspective ; cette conception s’accompagne d’une conscience des besoins qu’entraîne un tel développement. Cette perspective se fonde sur une compréhension des complexités historiques, culturelles et sociales.

GESTION FINANCIÈRE SAINE
✓ Les charges n’excèdent pas le coût des services assurés et ne réduisent pas la demande de façon trop importante, notamment dans le cas des services publics essentiels.
✓ La gestion financière est assurée avec prudence, en particulier lorsqu’il s’agit de contracter des prêts et d’utiliser cet argent, d’estimer les ressources, les recettes et les provisions, et d’utiliser les recettes exceptionnelles.
✓ Des programmes budgétaires pluriannuels sont préparés en consultation avec le public.
✓ Les risques sont calculés et gérés correctement, ce qui passe notamment par la publication des comptes consolidés et, dans le cas des partenariats public-privé, par un partage réaliste des risques.
✓ La collectivité locale participe aux accords de solidarité entre communes, à la répartition équitable des charges et des bénéfices et à la diminution des risques (systèmes de péréquation, coopération intercommunale, mutualisation des risques, etc.).

OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES
✓ Tous les décideurs, qu’il s’agisse de groupes ou d’individus, sont tenus pour responsables de leurs décisions.  Les décisions font l’objet de comptes rendus ; elles sont expliquées et peuvent être sanctionnées.
✓ ll existe des mesures efficaces pour remédier aux abus administratifs et aux agissements des collectivités locales qui bafouent les droits civils.

COMPÉTENCES ET CAPACITÉS
✓ Les capacités professionnelles des personnes qui assurent la gouvernance sont entretenues et renforcées en permanence afin d’obtenir une production et un impact plus importants.
✓ Les fonctionnaires sont encouragés à améliorer continuellement leurs performances.
✓ Des méthodes et des procédures pratiques sont créées et utilisées, visant à changer les aptitudes en compétences et à obtenir de meilleurs résultats.

EFFICACITÉ ET EFFICIENCE
✓ Les résultats sont conformes aux objectifs fixés.
✓ Les ressources disponibles sont utilisées de façon optimale.
✓ Des systèmes de gestion de la performance permettent de mesurer et d’améliorer l’efficacité et l’efficience des services.
✓ Des audits sont effectués à intervalles réguliers afin d’évaluer et d’améliorer les services.
✓ Les objectifs, règles, structures et procédures sont adaptés aux attentes légitimes et aux besoins des citoyens.
✓ Les services publics locaux sont assurés et il est fait suite aux demandes et aux plaintes dans un délai raisonnable.

La gouvernance n’est pas une théorie spéculative abstraite . C’est, comme toute architecture, un ensemble de pratiques nées de défis concrets que les sociétés doivent relever, qui, petit à petit, “font système” jusqu’à permettre la formulation de principes généraux. Il est donc plus juste de parler d’émergence progressive d’une théorie à partir de l'observation de problèmes, de pratiques et d’innovations revenant de manière récurrente. A son tour l'énoncé de principes’généraux va permettre de construire une “idéologie de la gouvernance”, susceptible d’offrir l’image stable et durable, le cadre de référence commun , par rapport auquel chacun peut se situer et agir au sein et à l’extérieur des services publics.

La réalisation des objectifs de gouvernance est essentielle et urgente pour la plupart des pays, mais passe par un processus long et complexe qui ne va pas sans heurt.

Il vaut mieux avoir un progrès lent, mais continu et fructueux que d’avoir, autant des violations graves des principes de la bonne gouvernance dans ses dimensions essentielles, susciteront des mesures de rétorsions de la part des bailleurs de fonds.

crédit photo https://explorers.mc2i.fr/definir-la-gouvernance-dun-projet-une-approche-sur-mesure-pour-un-pilotage-efficient
Référence : https://www.coe.int/en/web/good-governance/12-principles#{%2225565951%22:[0]}