L’USCIS impose désormais un certificat de mariage civil pour toute demande d’asile ou de regroupement familial, excluant les unions religieuses et traditionnelles non enregistrées, même dans les contextes de guerre ou de persécution.

L’administration américaine vient de franchir une nouvelle étape dans le durcissement de sa politique migratoire. Selon une directive publiée mardi par le U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS), les mariages religieux, coutumiers ou tribaux qui ne sont pas enregistrés officiellement auprès d’une autorité civile ne seront plus reconnus dans les procédures d’immigration. Ce changement majeur, consigné dans la note PA-2025-11 et rétroactif au 3 mars 2025, touche directement des milliers de réfugiés et demandeurs d’asile à travers le monde.

Cette nouvelle politique, désormais codifiée dans les chapitres 2 et 4 du Volume 4, Partie C du manuel de l’USCIS, impose strictement la « règle du lieu de célébration ». En d’autres termes, un mariage n’est valide pour les bénéfices migratoires que s’il est légalement reconnu dans le pays où il a été célébré. L’agence rejette désormais toute exception, même lorsque les conditions du pays d’origine rendent impossible la formalisation civile d’une union.

Jusqu’ici, l’USCIS acceptait certains mariages non civils, surtout dans les cas où les demandeurs pouvaient prouver leur vie commune, l’existence d’enfants, ou faire valoir l’impossibilité d’accéder à un service d’état civil. Cette souplesse, indispensable dans les contextes de guerre ou d’oppression, est désormais abolie. L’agence affirme vouloir « uniformiser » les critères, y compris pour les dossiers en cours de traitement.

Ce virage administratif s’inscrit dans la dynamique des décrets présidentiels 14148 et 14163, signés par Donald Trump dès son retour au pouvoir. Le premier révoque plusieurs directives antérieures jugées trop permissives, le second redéfinit en profondeur les conditions d’accès au programme de réinstallation des réfugiés.

Pour les couples issus de pays comme l’Afghanistan, la Syrie, l’Érythrée ou certaines régions d’Afrique subsaharienne, où les mariages civils sont souvent inexistants ou inaccessibles, cette décision équivaut à une disqualification automatique. De nombreux réfugiés risquent de voir leur demande rejetée, voire de rester séparés de leur conjoint, faute de pouvoir fournir un certificat civil. Cette mesure touche particulièrement les femmes, les minorités religieuses, les personnes LGBT+ ou toute personne vivant dans une zone sans administration fonctionnelle.

Source : Nep York