Le texte AB 49, soutenu par les démocrates, vise à protéger les élèves et le personnel éducatif contre les arrestations d’immigrants en situation irrégulière sur les sites scolaires.

Un projet de loi controversé, destiné à limiter les interventions des agents d’Immigration and Customs Enforcement (ICE) dans les établissements scolaires, progresse actuellement au sein de l’Assemblée législative de Californie. Le texte AB 49, porté par les élus démocrates, renforce la législation existante de l’État pour mieux encadrer l’accès des agents fédéraux chargés de l’immigration aux écoles publiques.

Selon les nouvelles dispositions proposées, aucun agent d’une agence d’application des lois sur l’immigration ne pourra pénétrer dans l’enceinte d’une école sans avoir : présenté une pièce d'identité officielle ; soumis une déclaration écrite précisant l’objet de sa visite ; détenu un mandat judiciaire valide signé ; et reçu l’approbation écrite du surintendant du district scolaire, du bureau de l’éducation du comté ou du directeur de l’établissement concerné.

Même lorsque ces conditions sont remplies, les agents ne pourront accéder qu’à des zones où les élèves ne sont pas présents, une mesure qui vise à protéger la sécurité et la tranquillité des jeunes en milieu scolaire.

Le projet de loi s’inscrit dans la tradition de "sanctuary state" que la Californie revendique depuis plusieurs années, cherchant à minimiser la collaboration entre les autorités locales et les agents fédéraux de l’immigration. Cette orientation politique reflète l’engagement de l’État à préserver un climat éducatif inclusif et non intimidant, en particulier pour les familles issues de l’immigration.

Cependant, la proposition de loi AB 49 suscite une vive opposition du camp républicain. Carl DeMaio, membre républicain de l’Assemblée, a dénoncé ce texte comme une source de conflit juridique majeur. « Le langage de ce projet de loi stipule clairement qu’il serait illégal, selon le droit californien, pour un employé d’un district scolaire de coopérer avec un mandat fédéral valide émis par un tribunal », a-t-il affirmé. Selon lui, le texte expose les enseignants et les membres du personnel à des sanctions civiles ou pénales, les plaçant dans une situation impossible entre les obligations fédérales et les restrictions étatiques.

Cette tension illustre le tiraillement croissant entre la politique migratoire agressive de l’administration Trump et la résistance institutionnelle des États démocrates comme la Californie. En durcissant les barrières contre l’influence fédérale dans les écoles, les auteurs du texte espèrent préserver les droits des familles immigrées et limiter l’effet dissuasif des opérations d’arrestation menées dans les lieux publics sensibles.

Alors que les débats s’intensifient à Sacramento, la communauté éducative et les associations de défense des droits des migrants saluent le projet comme une mesure de justice et de protection fondamentale, tandis que ses détracteurs y voient un obstacle à l’application uniforme des lois nationales sur l’immigration. La suite du parcours législatif d’AB 49 sera scrutée de près dans les prochaines semaines.