Par une décision rendue le 30 mai 2025, la Cour suprême des États-Unis a levé l’injonction préliminaire qui empêchait l’administration Trump de mettre fin au programme CHNV. Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) peut désormais procéder à la résiliation des statuts de libération conditionnelle et à la révocation des autorisations de travail associées.

C’est un tournant majeur dans la politique migratoire américaine : le programme CHNV, qui permettait aux ressortissants de Cuba, Haïti, Nicaragua et Venezuela d’entrer légalement aux États-Unis sous libération conditionnelle humanitaire, est officiellement sur le point d’être abrogé. La Cour suprême, par une décision dans l’affaire Noem v. Svitlana Doe (605 U.S. ___, 2025), a levé l’injonction préliminaire émise en avril dernier par un tribunal fédéral du Massachusetts.

Cette décision autorise le DHS à poursuivre la mise en œuvre de l’avis publié au Federal Register le 25 mars 2025, intitulé « Termination of Parole Process for Cubans, Haitians, Nicaraguans, and Venezuelans (CHNV) ». L’avis prévoit non seulement la fin des autorisations de séjour temporaire pour ces ressortissants, mais également la révocation de leurs permis de travail.

Selon le Département de la Sécurité intérieure, les personnes concernées seront informées via leur compte myUSCIS, avec les détails relatifs à la résiliation de leur statut de libération conditionnelle et la suspension de leur autorisation d’emploi.

En vigueur depuis 2023 sous l’administration Biden, le programme CHNV a permis à plus de 520 000 ressortissants de ces quatre pays de vivre et travailler temporairement aux États-Unis, dans un contexte de crise politique et humanitaire dans leur pays d’origine. Pour les 320 000 Haïtiens ayant bénéficié de cette mesure, cette décision représente une menace directe de perte de statut, de revenus et d’exposition à une éventuelle expulsion.

Cette évolution juridique intervient dans un climat tendu où l’immigration est au cœur du débat politique. Pour l’administration Trump, il s’agit de restaurer le contrôle des frontières et de limiter les admissions fondées sur des considérations humanitaires. En revanche, pour les défenseurs des droits des migrants, cette décision de la Cour suprême est un revers dramatique pour des milliers de familles vulnérables.

Les autorités fédérales précisent toutefois que les personnes affectées pourront toujours introduire des demandes d’asile ou d’autres types de protection, mais devront le faire sans le bénéfice d’un statut légal temporaire ni d’une autorisation de travail automatique.

La décision du 30 mai marque donc la fin d’une protection-clé mise en place sous l’administration précédente, et accélère une politique d’immigration plus restrictive sous l’égide du président Trump et de la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem.