Le Service de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) a présenté un plan d’exécution de l’Ordre exécutif 14160 signé le 20 janvier 2025, qui redéfinit les critères d’attribution de la nationalité américaine aux enfants nés sur le sol américain.

Le débat sur la citoyenneté par naissance rebondit aux États-Unis. L’USCIS a officiellement annoncé la mise en œuvre d’un plan stratégique visant à appliquer l’Ordre exécutif 14160 du président en exercice, précisant les nouvelles conditions pour qu’un enfant né sur le territoire américain puisse obtenir la citoyenneté. Bien que cette directive ne soit pas encore entrée en vigueur en raison d’une décision judiciaire qui la bloque temporairement, elle fait déjà grand bruit dans les milieux concernés par l’immigration.

Selon les nouvelles lignes directrices, tout enfant né après le 19 février 2025 pourrait se voir refuser l’octroi automatique de la nationalité américaine si sa mère est en situation irrégulière ou détentrice d’un visa temporaire, et que son père n’est ni citoyen américain ni résident permanent légal.

L’USCIS précise que les statuts considérés comme temporaires incluent, entre autres : les bénéficiaires de la protection contre la torture (CAT), les détenteurs de visas touristiques ou de travail, les personnes sous TPS (Temporary Protected Status), les bénéficiaires de DACA, les ressortissants de pays sous accords spéciaux (comme la Micronésie ou les Îles Marshall), ou encore ceux qui bénéficient d’un report d’exécution de départ (DED).

En revanche, un enfant né sur le territoire américain pourra être éligible à la citoyenneté si l’un des parents est résident permanent, réfugié ou bénéficiaire d’un statut d’asile approuvé, ou s’il détient une résidence conditionnelle.

Le gouvernement fédéral affirme que cette mesure vise à renforcer l’intégrité du système d’immigration américain et à prévenir les abus liés au droit du sol. Toutefois, les tribunaux fédéraux, saisis de plusieurs recours en justice, ont pour l’instant bloqué l’application immédiate de cette nouvelle politique, estimant qu’elle soulève des questions constitutionnelles majeures.

Malgré cela, l’USCIS poursuit la planification technique et administrative nécessaire à l’éventuelle mise en œuvre de cette réforme, y compris des mécanismes de protection pour les enfants nés dans des conditions légales mais précaires. Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) travaille également à adapter le système pour permettre à certains enfants de s’enregistrer et d’hériter du statut légal temporaire de leurs parents, si applicable.

Dans un pays où le droit du sol a longtemps été un pilier de l’identité nationale, cette révision annoncée marque un tournant majeur dans la politique migratoire américaine. Elle soulève des préoccupations autant juridiques qu’éthiques, et son sort dépend désormais du verdict des tribunaux.