La Cour suprême des États-Unis a levé un blocage judiciaire crucial, permettant désormais à l’administration Trump de poursuivre les déportations de migrants vers des pays tiers, même lorsque ces migrants craignent pour leur vie dans leur pays d’origine.
Le vendredi 23 juin 2025, la Cour suprême des États-Unis a approuvé une requête d’urgence du Département de la Sécurité intérieure (DHS), levant ainsi le blocage imposé par un tribunal fédéral du Massachusetts sur les déportations de certains migrants vers des pays tiers. Cette décision intervient alors que le gouvernement Trump cherche à intensifier les expulsions de personnes qui bénéficient d’un sursis temporaire, notamment par le biais du "withholding of removal" ou du "deferral of removal", deux formes de protection migratoire.
Ces statuts sont généralement accordés à des étrangers qui prouvent qu’un retour dans leur pays d’origine les exposerait à un danger grave, y compris la torture, en vertu de la Convention contre la torture (CAT). Jusque-là, ces protections empêchaient une expulsion vers le pays d’origine. Mais elles n’interdisaient pas explicitement une déportation vers un autre pays tiers.
L’administration Trump a récemment conclu des accords avec plusieurs pays, dont El Salvador, la Libye et le Soudan, pour accepter des migrants expulsés des États-Unis, même si ces migrants ne sont pas citoyens de ces pays. L’objectif : accélérer les déportations dans le cadre de la politique migratoire actuelle, sans nécessairement retourner les individus dans leur pays d’origine.
Face à cette pratique, un tribunal fédéral du Massachusetts avait rendu un jugement interdisant ces déportations, estimant que les migrants n’avaient pas reçu suffisamment de garanties juridiques ni le temps nécessaire pour contester leur transfert vers un pays tiers, surtout dans des cas impliquant des risques de torture ou de persécution.
Le DHS a contesté cette décision en appel, tout en demandant à la Cour suprême de lever immédiatement le blocage en attendant l’issue du litige. La Cour a donné raison au gouvernement, permettant ainsi la reprise des déportations vers des pays tiers.
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