La décentralisation n’est pas une réforme technique ou sectorielle, mais bien une réforme politique qui s’inscrit dans les réformes de l’Etat. A ce titre, son succès dépend à la fois d’un réel portage politique au plus haut niveau de l’Etat, mais aussi l’adhésion des citoyens et de l’ensemble de la chaine de décision entre le pouvoir central et les citoyens.
Les acteurs qui interviennent dans la définition et mise en œuvre de cette politique depuis le niveau décisionnaire jusqu’à l’espace de son application doivent sinon adhérer à celle-ci du moins ne pas exercer de freins à son développement et son application. Or une politique publique comme une politique de décentralisation, par son caractère politique et transversal représente un enjeu pour de nombreux acteurs.
Pour peu que le contexte ne soit pas non plus favorable à la décentralisation (restrictions budgétaires…), la conjonction des freins internes aux jeux d’acteurs avec les freins issus du contexte international et national peut alors amener à un arrêt voire à un recul du processus.
Chez certains acteurs, cela renforce leur désintérêt, leur indifférence face au « local » qui est perçu comme un espace lointain, peu digne d’intérêt ;
Chez d’autres, cela entraine une survalorisation des enjeux négatifs (ce que chacun a à perdre avec cette réforme de l’Etat), par peur du changement et de l’inconnu.
Dans tous les cas, cela contribue au blocage du processus à un ralentissement du rythme des réformes, la décentralisation disparaissant de l’agenda politique réel (allocation budgétaire de l’Etat central).
Dans la continuité de cette méconnaissance des enjeux de la décentralisation, on constate une grande difficulté des acteurs à se projeter dans un système de gouvernance territoriale (micro locale, locale, régionale, nationale voire supranationale) basé sur la négociation, la concertation, la participation entre l’Etat et les acteurs des territoires… et non plus sur une logique hiérarchique de commandement, de décision solitaire.
DES FREINS AU NIVEAU DU POUVOIR CENTRAL
AU NIVEAU DE LA PRESIDENCE
La décentralisation est une réforme politique, à ce titre, elle est prise au plus haut sommet de l’Etat et ne peut se développer sans être à l’agenda de la Présidence qui a elle-même des appréhensions.
Pour beaucoup de dirigeants au niveau central, les processus de décentralisation vont dans le sens de permettre à des leaders d’opposition d’accéder au pouvoir politique et donc d’accéder à une tribune publique leur permettant d’exister sur le plan local et national et ainsi de se renforcer dans leur rôle d’adversaire politique. Ceci est d’autant plus fortement ressenti quand, comme dans de nombreux pays, il est acquis que la capitale est une ville d’opposition au pouvoir central et/ou que les associations de pouvoirs locaux risquent d’être présidées par des élus d’opposition.
Cette peur politique de l’alternance (ou dans certains cas de la partition du pays) recouvre bien entendu également la peur de la perte des avantages qui vont avec le pouvoir (avantages financiers, impunité, prestige…).
La logique politique qui prévaut dans de nombreux Etats n’est pas de fournir le meilleur service public aux citoyens, de garantir la qualité et l’opportunité de la dépense publique et de contribuer à l’émergence de territoires en capacité de définir leurs politiques publiques en fonction de leur spécificités territoriales, humaines, sociales et économiques.
A ce titre, promouvoir des politiques de Réforme de l’Etat qui iraient dans ce sens reste secondaire pour les plus hauts responsables de l’Etat qui sont guidés par des intérêts particuliers, familiaux, politiciens ou corporatistes (régionaux, claniques…). La décentralisation, comme mode de gouvernance plus efficace et efficient que l’Etat centralisé n’est alors pas vue comme une priorité.
AU NIVEAU DU PARLEMENT
La défense des intérêts particuliers des parlementaires avant l’intérêt général de la Nation
L’intérêt premier de nombreux parlementaires n’est pas de défendre l’intérêt général, mais de garantir autant que faire se peut sa réélection et donc le maintien de ses avantages. Les parlementaires vont alors souvent faire du suivisme par rapport au chef de l’Etat et à son parti ou sa mouvance plutôt que de défendre et de prioriser des réformes qui vont dans le sens de l’intérêt général.
AU NIVEAU DU GOUVERNEMENT
Il convient de différencier les freins au niveau des ministères sectoriels et des ministères en charge de la politique de décentralisation.
AU NIVEAU DES MINISTERES SECTORIELS (MINISTRES ET HAUTE ADMINISTRATION D’ETAT) :
Les ministères sectoriels, y compris ceux sur les secteurs transférés aux collectivités territoriales, vivent des aides et programmes sectoriels qui financent les services centraux, leurs équipements, leur fonctionnement. Décentraliser les fonds sectoriels signifierait une perte d’accès à ces ressources, ils n’ont donc pas d’intérêt à appuyer la décentralisation
La vision des ministères sectoriels des élus locaux et de leurs services est d’abord la vision d’institutions peu capables, manquant de probité, et donc dans l’incapacité de fournir un service public de qualité aux citoyens. Ceci conforte alors ces acteurs dans le rejet du transfert effectif de compétences aux collectivités territoriales.
AU NIVEAU DES MINISTERES EN CHARGE DE LA DECENTRALISATION
Pour les ministères de plein exercice, peur d’un rapport de force négatif avec les autres ministères
AU NIVEAU DES PARTIS POLITIQUES
Une difficulté à intégrer les élus locaux dans le fonctionnement du parti
Les partis politiques, comme le pouvoir central ont une bonne connaissance de la mécanique parlementaire et sont en contact permanent avec les parlementaires qui sont souvent les leaders de ces partis. Par contre, les élus locaux ne résident pas en permanence dans la capitale, ont moins de temps à consacrer au fonctionnement du parti (sauf dans les pays où il est possible de cumuler les fonctions d’élu local et de parlementaire).
AU NIVEAU DES SERVICES TECHNIQUES DECONCENTRES
Les services déconcentrés de l’Etat, présents sur les territoires, voient le processus de décentralisation comme une menace d’un transfert de leurs compétences, moyens et pouvoir de décision aux collectivités territoriales décentralisées, vidant ainsi leurs services de leurs fonctions. Ils voient aussi dans la décentralisation le passage à une relation hiérarchique avec des élus qui souvent ont un niveau de formation inférieur au leur, ce qui leur semble illégitime.
L’absence dans de nombreux territoires d’une amélioration de la qualité et quantité des services publics, l’absence de réels mécanismes de participation des citoyens à la décision publique et par ailleurs l’augmentation de la pression fiscale et le développement de la corruption au niveau local, amènent à un désenchantement par rapport à la décentralisation et donc à une certaine démobilisation des citoyens, dont le soutien au processus (fort taux de participation électoral) n’est plus garanti aujourd’hui.
AU NIVEAU DES PARTENAIRES ÉTRANGERS (COOPERATION BILATERALE)
Les PE, à la fois principaux financeurs et « impulseurs » des réformes de décentralisation représentent aussi des freins au développement de celle-ci :
Pour beaucoup de coopération bi/multilatérale, les enjeux de l’influence sur les Etats partenaires sont plus importants que la « qualité » de l’aide, ce qui amène à un manque de rigueur dans la définition et mise en œuvre des projets ou des aides budgétaires globales et sectorielles. Par exemple, alors que les PE soutiennent la décentralisation, aucun – à notre connaissance – n’a mis de conditions pour faire inscrire l’aide budgétaire sectorielle sur les secteurs transférés au budget des CT.
La décentralisation est un champ éminemment politique, dans le sens où il s’agit de la gestion de la cité mais aussi de la lutte pour la conquête du pouvoir. Intervenir dans ce domaine est donc délicat, difficile à articuler avec les enjeux d’influence de la coopération, ce qui amène certains PE soit à être peu exigeants, soit à quitter ce domaine de coopération trop politique à leur goût.
AU CONTEXTE NATIONAL OU INTERNATIONAL
Le contexte international, national et local joue un rôle essentiel dans l’ouverture ou non d’opportunités pour une telle réforme. A ce niveau les principaux freins sont :
La situation économique nationale et internationale tendant à réduire les crédits ;
Les fenêtres d’opportunités politiques de plus en plus réduites du fait des calendriers électoraux nationaux et des questionnements par rapport à la durée des mandats présidentiels qui accaparent les énergies et les combats politiques ;
Les crises sécuritaires qui amènent à des réactions essentiellement répressives et centralisées.
Le contexte international et national ne va pas dans le sens de favoriser le développement des autonomies locales.
En résumé, cette situation fait que pour la majeure partie des acteurs, d’une part la décentralisation relève d’un saut dans l’inconnu et d’autre par t ils perçoivent avoir plus à perdre qu’à gagner dans le processus ce qui les amène à le rejeter ou pour le moins à ne pas s’impliquer dans la réforme. Les incertitudes liées au processus sont identifiées comme tellement grandes que les acteurs préfèrent ne rien faire ou jouer de la résistance passive plutôt que de s’investir dans ce changement, même si dans le discours personne ou presque n’ose le remettre en cause.
Partager
GUERCY RICHARD
Web-Journaliste, Data Analyste, Spécialiste en Gestion de PROJET, entrepreneur social & Coach en développement d'entreprises
Laisser un commentaire