Le 18 avril 2025, l’administration américaine a officiellement saisi la Cour d’appel du Premier Circuit pour contester les décisions de la juge Talwani concernant le programme humanitaire CHNV, touchant des milliers de bénéficiaires haïtiens et latino-américains.

Le gouvernement des États-Unis, à travers le ministère de la Justice, a déposé un recours ce 18 avril 2025 contre deux décisions judiciaires clés dans le dossier controversé du programme humanitaire CHNV (CHNV pour Cuba, Haïti, Nicaragua et Venezuela), un dispositif migratoire mis en place pour accorder des autorisations de séjour temporaire (parole) à des ressortissants de ces pays.

Le premier point d’appel concerne la suspension du droit de révoquer les autorisations déjà accordées à certains bénéficiaires. Cette décision, prise par la juge fédérale Indira Talwani, a empêché l’administration Biden de mettre fin de manière unilatérale aux « paroles humanitaires » déjà émises. Pour le gouvernement, cette limitation constitue une entrave à la gestion de la politique migratoire et justifie une révision par un tribunal supérieur.

Le second volet de l’appel vise l’ordonnance de certification de classe (document 98). Cette ordonnance reconnaît que les plaignants dans cette affaire peuvent agir non seulement en leur nom propre, mais aussi au nom de tous les individus affectés par les mêmes décisions gouvernementales. En d’autres termes, le procès ne concerne plus uniquement les personnes identifiées dans la plainte initiale, mais s’étend désormais à tous les bénéficiaires potentiels ou actuels du programme CHNV. Le gouvernement conteste cette extension et souhaite que le blocage judiciaire ne s’applique qu’aux plaignants directement impliqués.

En saisissant la Cour d’appel du Premier Circuit (First Circuit Court of Appeals), l’exécutif américain espère faire invalider les décisions du tribunal inférieur. Cette procédure pourrait avoir un impact majeur sur les droits des migrants haïtiens et sur l’avenir du programme CHNV, qui représente l’un des rares canaux humanitaires légaux pour entrer aux États-Unis dans un contexte de politique migratoire de plus en plus restrictive.

Ce nouvel épisode judiciaire relance le débat sur les droits des migrants, la souveraineté de l’État en matière migratoire, et l’accès équitable à la protection humanitaire, en particulier pour les citoyens haïtiens qui fuient l’instabilité politique, la violence des gangs et les crises humanitaires en Haïti.

Le dossier CHNV devient ainsi un enjeu politique, juridique et humanitaire majeur pour des milliers de familles haïtiennes.