Dans une décision majeure, la juge Indira Talwani impose à l’administration Trump de rétablir le traitement des demandes de permis de travail et d’ajustement de statut des bénéficiaires de programmes humanitaires comme CHNV, Ukraine, Afghanistan ou Military Parole-in-Place.
La juge fédérale Indira Talwani a rendu, lundi dernier, une décision historique dans l’affaire Svitlana Doe v. Noem, imposant à l’administration Trump de reprendre immédiatement le traitement de toutes les demandes d’ajustement de statut et autres prestations migratoires (notamment les permis de travail) déposées par les bénéficiaires de programmes de libération conditionnelle humanitaire, surnommés "programmes Biden".
La décision s’applique à grande échelle : la cour a officiellement certifié un recours collectif national, permettant à des centaines de milliers de personnes affectées de bénéficier de cette ordonnance.
Sont notamment concernés les ressortissants intégrés aux programmes suivants : CHNV : Cuba, Haïti, Nicaragua et Venezuela ; uniting for Ukraine ; operation Allies Welcome (Afghanistan) ; central American Minors Parole ; family Reunification Parole ; military Parole-in-Place.
La juge Talwani avait déjà suspendu temporairement, en avril, la tentative de l’administration de révoquer les statuts légaux et les permis de travail de milliers de bénéficiaires du programme CHNV. Cette nouvelle décision confirme ces protections et les étend à d’autres programmes humanitaires, selon les associations Haitian Bridge Alliance, Justice Action Center et Human Rights First.
Karen Tumlin, directrice du Justice Action Center, déclare :
« Nos clients sont des collègues, des partenaires de vie, des membres à part entière de nos communautés. Ils méritent d’être traités équitablement. »
Guerline Jozef, directrice exécutive de Haitian Bridge Alliance, salue une avancée décisive : « Que l’on vienne d’Ukraine ou d’Haïti, d’Afghanistan ou du Nicaragua, toute personne bénéficiant d’une liberté conditionnelle humanitaire devrait pouvoir vivre en paix avec sa famille. »
La juge Talwani a également précisé que les dossiers de proches de militaires américains déposés dans le cadre du programme Military Parole-in-Place doivent être réexaminés sans délai.
Anwen Hughes, de Human Rights First, insiste : « Le tribunal reconnaît clairement le tort causé par la décision arbitraire du gouvernement. Nous espérons que les autorités respecteront cette décision. »
L’arrêt de la juge est une réponse directe à la suspension ordonnée par l’administration Trump sous prétexte d’une enquête interne pour fraude, qui avait gelé des milliers de dossiers depuis plusieurs mois.
Ces programmes humanitaires, en place depuis plus de 70 ans, visent à : favoriser la réunification familiale, répondre aux crises humanitaires, gérer les flux migratoires de manière ordonnée.
En conclusion, cette victoire judiciaire majeure représente un tournant pour les droits des migrants et rappelle que la solidarité entre les communautés peut faire reculer des politiques migratoires jugées injustes.
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