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DÉCENTRALISATION TERRITORIALE

Fédéralisme de façade dans un État fragile de l’avant-projet constitutionnel haïtien de 2025

Par LE TERRITORIAL    22 Mai 2025   

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Dans une Haïti rongée par l’instabilité politique, la faiblesse de l’État, l’absence de ressources économiques, et la culture autoritaire enracinée dans la classe politique, l’avant-projet de Constitution de 2025 entend instituer une autonomie départementale quasi fédérale. Si cette ambition peut sembler progressiste sur le papier, elle révèle en réalité de graves incohérences structurelles, risquant de créer un État éclaté, clientéliste et ingouvernable, dans un pays déjà fragilisé.



L’article 68 établit le département comme entité autonome, doté de la personnalité morale, d’une autonomie administrative et financière, dirigé par un gouverneur élu. Mais aucun mécanisme clair de financement, de transfert de compétences ni de coordination interinstitutionnelle n’est précisé.

| Réalité politique et administrative haïtienne :
• L’État central n’arrive même pas à administrer efficacement les communes et services de base.
• Les institutions locales sont sous-financées, dysfonctionnelles, souvent infiltrées par des groupes d’intérêts ou des gangs.
• La corruption et l’absence de contrôles efficaces empêchent toute autonomie réelle au profit du bien commun.

La prétendue autonomie sans moyens concrets constitue un danger de fragmentation territoriale dans un pays déjà miné par le régionalisme, la pauvreté, la défiance envers l’État et l’insécurité.

Des gouverneurs départementaux élus : vers des barons régionaux ?

Le gouverneur est élu au suffrage universel pour cinq ans, indéfiniment rééligible (article 68-2), avec la mission de gérer les finances départementales, d’élaborer un plan de développement et de rendre compte à une assemblée départementale. Il n’est pas placé sous la tutelle de l’administration centrale.

Incohérences et risques :
• La rééligibilité illimitée combinée à l’absence de tutelle favorise la constitution de fiefs politiques régionaux, coupés de tout contrôle démocratique national.
• Aucun mécanisme de financement départemental n’est garanti : ni part de l’impôt national, ni fonds de péréquation, ni dotation minimale.

Le gouverneur peut ainsi avoir le titre sans le pouvoir, ou le pouvoir sans le contrôle : deux extrêmes dangereux pour la démocratie.

Des institutions sans moyens, dans un pays sans ressources

La mise en œuvre de ce système suppose : des élections départementales régulières, une administration territoriale structurée, des services déconcentrés efficaces, des plans de développement départementaux coordonnés.

Or, Haïti n’a ni budget suffisant, ni expertise, ni infrastructure pour supporter une telle lourdeur institutionnelle. La plupart des mairies n’ont pas de siège, pas de personnel qualifié, pas de budget local.

Implémenter cette architecture dans les conditions actuelles revient à créer une machine institutionnelle vide, coûteuse et inefficace, aggravant le dysfonctionnement de l’État au lieu de le corriger.

Le Conseil Interdépartemental : une superstructure sans ancrage

Le Conseil Interdépartemental regroupe les gouverneurs, censés participer à la planification nationale avec l’Exécutif (article 69). Il assiste même aux réunions du Conseil des ministres avec voix délibérative.

| Problèmes fondamentaux :
• Ce Conseil n’a pas de légitimité élective propre, ni de mandat défini.
• Il interfère dans les affaires de l’État sans être responsable devant le Parlement, créant un déséquilibre démocratique majeur.
• La collusion entre gouverneurs élus localement et un Exécutif central affaibli pourrait mener à des accords opaques, clientélistes ou anticonstitutionnels.

Un modèle fédéraliste irréaliste dans un État en faillite

Le projet de décentralisation de l’avant-projet constitutionnel 2025 est ambitieux mais profondément irréaliste. Il repose sur des hypothèses erronées : que les politiciens locaux seraient plus vertueux que les nationaux, que les ressources économiques suivront une réforme administrative, que l’État central peut déléguer sans renforcer ses propres capacités.

Sans moyens économiques, sans institutions solides, sans culture démocratique enracinée, cette tentative de mise en place d’un système quasi-fédéral aboutira à une balkanisation du territoire, renforçant les inégalités, les conflits de pouvoir, et la paralysie de l’État.

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