La Cour suprême valide partiellement le décret Trump abolissant la citoyenneté automatique pour les enfants nés de parents sans-papiers. Une fracture territoriale s’installe, remettant en cause un principe constitutionnel vieux de plus de 150 ans.

Depuis l’adoption du 14ᵉ amendement en 1868, toute personne née aux États-Unis était considérée comme citoyenne américaine, sans condition de statut migratoire parental. Ce principe du droit du sol, pilier du droit à la citoyenneté, vient pourtant d’être sérieusement ébranlé. Le 27 juin 2025, la Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a autorisé l’application partielle d’un décret présidentiel de Donald Trump limitant la citoyenneté automatique aux enfants de citoyens ou de résidents permanents.

Ce décret, signé en janvier 2025 sous le numéro 14160, vise à « protéger l’intégrité de la nationalité américaine ». Il met fin à l’attribution automatique de la citoyenneté pour les enfants nés de parents sans papiers ou en situation temporaire sur le sol américain. Une mesure fortement critiquée par les défenseurs des droits civiques, mais désormais applicable dans les 28 États qui n'ont pas contesté cette directive devant les tribunaux fédéraux.

La Cour suprême n’a pas jugé le décret inconstitutionnel, mais a restreint la portée des juges fédéraux à émettre des suspensions nationales. Résultat : dans les 22 États plaignants (dont la Californie, New York, le Massachusetts, l’Illinois, et le New Jersey), les enfants nés sur le territoire continuent d’obtenir la citoyenneté de manière automatique. En revanche, dans les autres États, des bébés nés américains peuvent être considérés comme « étrangers illégaux » dès leur premier mois de vie, si leurs parents ne disposent pas d’un statut légal.

Cette décision marque une rupture historique dans le traitement de la citoyenneté américaine. C’est la première fois depuis l’après-guerre de Sécession qu’un tel recul des droits constitutionnels est validé par la plus haute juridiction du pays. Le contraste territorial pose déjà de sérieux défis juridiques et humains : des enfants sont citoyens dans un État et considérés sans statut dans un autre.

Le juge Amy Coney Barrett, rédactrice de l’opinion majoritaire, affirme que les injonctions nationales dépassent les compétences des tribunaux. À l’opposé, la juge Sonia Sotomayor dénonce une dérive grave, source de chaos et d’inégalité : « La citoyenneté ne peut dépendre d’un code postal. »

Du côté politique, Donald Trump a salué une victoire idéologique sur Fox News, réaffirmant que « la citoyenneté n’est pas un droit automatique pour les enfants de personnes en situation irrégulière ».

Mais la réaction des États opposés est vive. Plusieurs gouverneurs accusent la Cour suprême de créer une « Amérique à deux vitesses », instaurant un régime de citoyenneté discriminatoire. Les familles d’immigrants font désormais face à des choix cruciaux : déménager dans un État protecteur ou voir leur enfant privé de nationalité américaine.

La liste des États où la citoyenneté automatique reste garantie inclut notamment la Californie, le New York, le New Jersey, le Massachusetts, le Maryland, l’Oregon et le Wisconsin. Les États du Sud et du Midwest, comme la Floride, la Géorgie, l’Alabama ou l’Indiana, appliqueront la nouvelle directive dès le 27 juillet 2025, entraînant des conséquences juridiques majeures pour des milliers de familles.

Cette décision ouvre une nouvelle ère dans la politique migratoire américaine, où les droits fondamentaux sont désormais à géométrie variable selon les États. Un précédent lourd de conséquences, qui pourrait transformer durablement la notion même de citoyenneté aux États-Unis.