Les nouvelles règles d’ICE entrent en vigueur pour imposer plus rapidement des sanctions financières aux migrants en situation irrégulière, notamment pour entrée illégale ou refus de quitter le territoire après une décision d’expulsion.

Dans un tournant significatif de sa politique migratoire, l’agence américaine Immigration and Customs Enforcement (ICE) a annoncé ce vendredi 23 juin 2025 la mise en œuvre immédiate d’un nouveau règlement visant à accélérer l’imposition d’amendes civiles à l’encontre des immigrants en situation irrégulière. Ce texte, validé par la Maison Blanche, est entré en vigueur dès sa publication au Registre fédéral (Federal Register), sans période de consultation préalable.

ICE précise que ces ajustements permettront au Département de la Sécurité intérieure (DHS) de « sanctionner plus efficacement et plus rapidement » les personnes ayant enfreint les lois migratoires américaines, en particulier celles qui ont pénétré le territoire sans autorisation ou ignoré une injonction de départ.

Parmi les principales nouveautés, les notifications d’amende ne seront plus obligatoirement envoyées par courrier recommandé, mais pourront être délivrées par courrier postal standard. Par ailleurs, les recours, jusque-là examinés par le Board of Immigration Appeals (relevant du Département de la Justice), seront désormais traités directement par le DHS. Le délai d’appel passe également de 30 à 15 jours.

Les sanctions financières prévues sont conséquentes : entre 1 992 et 9 970 dollars pour les personnes n’ayant pas quitté volontairement le pays après une décision d’expulsion, et entre 100 et 500 dollars pour chaque entrée illégale sur le territoire américain. ICE indique avoir déjà émis près de 10 000 avis d’amendes en juin 2025 pour refus de départ.

Pour l’administration Trump, il s’agit de dissuader toute nouvelle tentative d’entrée illégale en renforçant la pression financière sur les migrants. Mais pour les défenseurs des droits des migrants, cette stratégie est « profondément injuste », notamment à la frontière sud, où de nombreux demandeurs d’asile engagent toutes leurs économies pour franchir la frontière, souvent au péril de leur vie.

« C’est une politique particulièrement révoltante dans le contexte actuel, où beaucoup de familles cherchent refuge après avoir fui la violence et la misère », a dénoncé Nicolas Palazzo, conseiller juridique chez HIAS, une ONG qui accompagne les réfugiés et demandeurs d’asile. Il craint que cette politique n’aggrave la vulnérabilité des migrants et ne constitue un obstacle supplémentaire à l’accès à l’asile.

Alors que les États-Unis poursuivent leur stratégie de dissuasion migratoire, cette nouvelle réforme d’ICE illustre la volonté du gouvernement Trump de durcir encore les règles, en ciblant désormais les portefeuilles des migrants. Une stratégie qui pourrait profondément remodeler la politique d’immigration civile dans les mois à venir.