Le Département de la Sécurité intérieure (DHS), en collaboration avec le ministère de la Justice, renforce ses mesures contre l’immigration illégale avec une nouvelle règle fédérale autorisant l’émission immédiate d’amendes aux migrants sans statut légal.

Depuis le 21 juin 2025, une nouvelle règle fédérale entrée en vigueur permet désormais aux agents d’immigration de sanctionner immédiatement par courrier ordinaire les immigrants en situation irrégulière, sans devoir respecter le délai de préavis de 30 jours qui leur était précédemment accordé.

Le DHS justifie ce changement par la volonté de rendre l’application de la loi plus rapide et plus efficace, en réduisant les formalités administratives qui ralentissaient les sanctions pour violations du droit migratoire. Les amendes visent les individus entrés illégalement sur le territoire, ceux qui ne respectent pas une décision de départ volontaire ou encore ceux qui restent après une ordonnance d’expulsion.

Des amendes salées, applicables immédiatement: entrée illégale entre 100 $ et 500 $ par infraction ; non-respect d’un départ volontaire : de 1 992 $ à 9 970 $ ; refus volontaire de quitter le territoire après une ordonnance d’expulsion : jusqu’à 998 $ par jour de retard.

ICE (Immigration and Customs Enforcement) a déjà émis environ 10 000 notifications d’amende depuis la reprise des sanctions le 13 juin 2025, confirmant un retour aux pratiques strictes de l’administration Trump, interrompues sous la présidence Biden.

Selon la secrétaire adjointe Tricia McLaughlin, cette règle est une manière de « restaurer l’autorité de la loi ». Elle a déclaré : « Le président Trump et la secrétaire Noem réaffirment l’importance de l’ordre et de l’efficacité dans l’application des lois migratoires. Les amendes financières sont un levier puissant pour inciter les sans-papiers à se signaler via l’application CBP One avant qu’il ne soit trop tard. »

Parmi les groupes les plus affectés par cette mesure, on retrouve la communauté népalaise. Sur les 3 500 Népalais ayant reçu une ordonnance d’expulsion depuis 20 ans, près de 3 000 sont toujours aux États-Unis, dont 1 400 sans aucune protection légale et 1 500 sous TPS (Temporary Protected Status) jusqu’au 5 août 2025.

Selon un rapport de TRAC, environ 1 356 Népalais sont en situation irrégulière et sans TPS depuis 2015. Ces personnes pourraient rapidement faire face à des dettes dépassant le million de dollars si les amendes quotidiennes sont appliquées rétroactivement, comme le permet la loi sur l'immigration de 1996.

Les États les plus concernés sont : New York (1 400 cas); Californie (500 cas); Texas (350 cas); Maryland (200 cas); Géorgie (150 cas)
Sur les 3 500 personnes touchées : 2 200 n’ont jamais été détenues, 800 ont été libérées après détention, 550 ont reçu leur décision pendant leur détention, dont une majorité a depuis quitté le pays. Seulement 2 300 ont été représentés par un avocat, laissant 1 200 personnes seules face à un système juridique complexe, selon les données du TRAC.

Le pic des ordonnances d’expulsion a été atteint en 2019, avec 350 cas, dont 121 à New York, un reflet de la sévérité accrue sous le premier mandat de Trump. Sous Biden, 600 ordonnances ont été enregistrées en quatre ans, mais 40 ont déjà été prononcées depuis le début du présent exercice budgétaire, soulignant une nouvelle intensification.

Le DHS insiste : toute personne en situation irrégulière peut désormais être sanctionnée sans préavis. Cependant, celles qui choisissent de quitter volontairement les États-Unis via l’application CBP One pourraient voir leurs amendes annulées.

Cette nouvelle politique soulève des préoccupations importantes pour les défenseurs des droits des migrants, qui dénoncent une pression financière écrasante sur des familles souvent vulnérables.

Pour les communautés concernées, l’heure est à l’information, la consultation juridique et la préparation, car les conséquences peuvent désormais être instantanées et sévères.

Source : NepYork