Immigration USA : Qui peut recevoir un NTA de l'USCIS en 2025 ?
Par KOZE IMIGRASYON 16 Juin 2025
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À la lumière de la nouvelle politique migratoire de l’administration Trump, les NTA (Notices to Appear) – avis de comparution devant un tribunal de l’immigration – sont de plus en plus utilisés comme outil de procédure par l’USCIS. Ils placent officiellement les migrants en situation irrégulière dans un processus de déportation. Voici les profils ciblés.
En 2025, l’USCIS applique une stratégie plus rigoureuse en matière de mise en procédure d’expulsion. Cette ligne dure s’inscrit dans la continuité de l’Executive Order “Protecting the American People Against Invasion”, signé par le président Donald Trump. Le service fédéral a intensifié l’envoi de NTA, ces convocations judiciaires à comparaître devant un juge de l’immigration.
Qui peut recevoir un NTA ?
1. Les personnes sans statut légal ou avec un dossier refusé: toute personne dont la demande (TPS, carte verte, etc.) a été rejetée et qui n’a pas d’autre statut valide peut recevoir un NTA. Cela inclut ceux dont le TPS a expiré sans renouvellement.
2. Les fraudeurs ou auteurs de fausses déclarations : en cas de fraude documentée ou de déclaration mensongère dans une procédure d'immigration, l’USCIS peut émettre un NTA pour engager la révocation du bénéfice obtenu, et enclencher une procédure de déportation.
3. Les personnes ayant un casier judiciaire: les individus ayant fait l’objet d’une arrestation ou d’une condamnation pénale peuvent être ciblés. Si leur demande est refusée, ils sont immédiatement considérés pour une expulsion.
4. Les demandeurs d’asile déboutés
: si une demande d’asile ou de “credible fear” est refusée, un NTA est systématiquement envoyé pour poursuivre le dossier devant un juge de l’immigration.
5. Les anciens titulaires du TPS dont le statut a été révoqué : un non-renouvellement ou une révocation du TPS, sans autre forme de régularisation, expose automatiquement à un NTA et donc à une procédure d’éloignement.
6. Cas spéciaux à la demande du migrant: dans certains cas, un migrant peut demander à être placé devant le tribunal pour tenter d’obtenir un autre soulagement migratoire. L’USCIS peut accepter, mais ce n’est pas automatique.
7. Candidats à la naturalisation (formulaire N-400) : si une demande de naturalisation révèle des antécédents criminels, des irrégularités dans l’entrée sur le territoire ou des statuts obtenus frauduleusement, l’USCIS peut suspendre la procédure et déclencher une expulsion.
Que se passe-t-il après réception d’un NTA ?
Une fois le NTA reçu, vous êtes dans l’obligation de comparaître devant un juge à la date indiquée. L’absence à l’audience peut entraîner une expulsion par défaut, et si vous êtes sans statut depuis moins de deux ans, l’ICE peut vous placer sur la liste de “removal expedited”, soit une expulsion rapide sans recours.
Le gouvernement recommande aux migrants sans solution légale de quitter volontairement le pays via l’application CBP Home, en échange d’une aide au retour comprenant un billet d’avion payé et une prime de départ de 1 000 dollars.
En cette période de durcissement des politiques migratoires, toute personne recevant un NTA doit consulter un avocat en immigration sans délai. Ne pas réagir ou ignorer un avis peut entraîner des conséquences irréversibles : expulsion, interdiction de retour, perte de droits futurs.
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