Le 28 avril 2025, le député républicain Jim Jordan (Ohio) a présenté un amendement visant à instaurer de nouveaux frais sur les demandes d'immigration, notamment pour l'asile, le TPS et la libération conditionnelle. Si la loi est adoptée, ces frais entreront en vigueur à partir de l’exercice fiscal 2026 et augmenteront chaque année en fonction de l’inflation.

Un changement majeur pourrait affecter des milliers d'immigrants aux États-Unis. Jim Jordan, élu républicain de l’Ohio, a déposé un amendement qui s’inscrit dans un vaste projet de loi républicain sur la réforme de l'immigration. L’amendement impose des frais d’immigration obligatoires sur les principales procédures telles que les demandes d’asile, de statut de protection temporaire (TPS) et le programme de libération conditionnelle (parole).

Selon ce texte, les demandeurs d’asile devront payer au moins 1 000 $ pour soumettre leur demande, plus 550 $ pour la première carte de travail valable seulement 6 mois. Chaque renouvellement coûterait également 550 $. Une taxe annuelle de 100 $ serait imposée tant que le dossier est en attente de décision, ainsi que 100 $ à chaque fois qu'une audience est reportée au tribunal.

Les bénéficiaires de TPS et de parole humanitaire seraient aussi touchés : une première carte de travail coûterait 550 $ pour une durée de 6 mois, avec des frais équivalents à chaque renouvellement. La première demande de TPS serait également facturée 550 $, renouvelable tous les 6 mois. Le formulaire I-94, jusqu'ici gratuit sur le site du CBP, serait désormais payant à raison de 24 $ par utilisation. Enfin, un nouveau frais de 250 $ s’appliquerait aux visas non-immigrants.

Ce projet de loi ne prévoit aucune exonération ni réduction de frais, sauf dans des cas rares précisés par la loi. Les coûts augmenteront chaque année suivant l’indice des prix à la consommation (CPI). Pour de nombreux défenseurs des droits des migrants, cette initiative représente un frein économique majeur à l'accès aux protections humanitaires et une menace directe pour les personnes vulnérables fuyant la persécution ou les crises humanitaires.

Dans un contexte où l’immigration reste un sujet hautement sensible, cet amendement suscite déjà de vives réactions au sein des communautés concernées. L’évolution de cette proposition législative sera suivie de très près dans les prochaines semaines.

Pour consultation du document, visitez ce lien : https://judiciary.house.gov/sites/evo-subsites/republicans-judiciary.house.gov/files/evo-media-document/judiciary_recon_ans_xml.pdf?utm_source=chatgpt.com