Un revers juridique majeur pour l’exécutif américain : la juge fédérale Nancy Torresen a suspendu l’application du décret présidentiel de Donald Trump interdisant tout soutien aux enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI), le jugeant contraire à la liberté d’expression.

Dans une décision rendue ce vendredi, la magistrate du district du Maine a estimé que l’ordre exécutif signé le 6 février 2025 par le président américain Donald Trump va « bien au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre son objectif ». Le décret prévoyait des sanctions économiques et des restrictions de voyage visant toute personne, y compris des citoyens américains, qui offrirait un soutien, même intellectuel ou juridique, à des enquêtes de la CPI concernant des ressortissants des États-Unis ou de ses alliés, notamment Israël.

Le décret en question avait fait l’objet d’un recours en justice en avril, déposé par deux défenseurs des droits humains, dénonçant une atteinte grave à la liberté d'expression garantie par la Constitution américaine. La juge Torresen leur a donné raison, pointant le caractère « excessif » et « imprécis » de la mesure.

En vertu de ce décret, toute personne fournissant des « services basés sur la parole » pouvant bénéficier au procureur de la CPI — même si ceux-ci n’ont aucun lien direct avec des enquêtes impliquant les États-Unis ou Israël — risquait des sanctions civiles et pénales. Le procureur actuel de la CPI, Karim Khan, de nationalité britannique, avait été personnellement visé, son nom ajouté à la liste noire de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor américain.

La CPI, appuyée par une cinquantaine d’États, avait condamné la mesure dès son annonce, y voyant une tentative manifeste d’intimidation et d’obstruction à la justice internationale.

Pour l’heure, ni la Maison-Blanche ni la CPI n’ont réagi à cette décision, qui représente un tournant important dans le bras de fer juridique entre Washington et les défenseurs de la justice internationale.

Ce jugement relance le débat sur la légitimité de la politique étrangère des États-Unis vis-à-vis des institutions internationales, dans un contexte tendu où les enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre commis dans des zones de conflit continuent de diviser la communauté internationale.

Source : New-York Post