Le vendredi 30 mai 2025, la Cour suprême des États-Unis a autorisé l’administration Trump à révoquer le statut humanitaire de type « parole » accordé aux migrants du programme CHNV, ouvrant ainsi la voie à une vague de révocations immédiates.
En acceptant la demande de suspension (stay) déposée par le gouvernement, la plus haute juridiction américaine a gelé la décision antérieure du tribunal fédéral du Massachusetts, qui avait initialement bloqué le Département de la Sécurité intérieure (DHS) dans sa tentative de mettre fin à ces autorisations temporaires. Le DHS a désormais carte blanche pour entamer des révocations en série, même si le dossier est encore en cours d’examen devant la cour d’appel.
Un "stay" signifie que les effets d’une décision judiciaire sont suspendus temporairement, dans l’attente d’un jugement final. En clair, la protection juridique initialement accordée par la décision du tribunal de première instance est désormais levée, exposant immédiatement les bénéficiaires à un risque de révocation de leur statut.
Ce changement affecte directement des milliers de bénéficiaires haïtiens, cubains, nicaraguayens et vénézuéliens admis aux États-Unis via le programme CHNV (Cuba, Haïti, Nicaragua, Venezuela), mis en place sous l’administration Biden. Pour tous ceux qui ne possèdent aucun autre statut migratoire valide et qui dépendent uniquement de leur autorisation temporaire « parole », le risque de déportation devient bien réel.
DHS peut désormais procéder à des révocations sans autre forme de procès, comme cela a déjà été observé ces dernières semaines avec la suppression massive de cartes de travail délivrées sous ce statut. Ceux qui ont introduit une demande d’asile ou d’ajustement de statut devront patienter dans l’incertitude, sans possibilité immédiate de protection juridique, en attendant que leur nouvelle demande soit approuvée.
Deux scénarios peuvent mettre fin à cette suspension :
Si la cour d’appel tranche en faveur des plaignants et que la Cour suprême refuse d’entendre l’affaire, le stay est automatiquement levé.
Si la Cour suprême accepte d’instruire le dossier (certiorari), la suspension restera en vigueur jusqu’au jugement définitif, laissant ainsi le champ libre au DHS pour poursuivre les révocations.
Seuls les bénéficiaires qui ont obtenu un nouveau statut migratoire (asile, visa, TPS, etc.) ne sont pas directement concernés. Pour les autres, la perte du statut de parole pourrait entraîner la fin de leur droit de rester légalement aux États-Unis et les plonger dans l’illégalité du jour au lendemain.
Source: https://www.npr.org/2025/05/30/nx-s1-5406775/supreme-court-trump-chnv-program
Laisser un commentaire