Le 5 mai 2025, la Cour d’appel du Premier Circuit a rejeté la requête en urgence du Département de la Sécurité intérieure (DHS) visant à lever le blocage de la révocation massive des autorisations d’entrée humanitaires (parole) délivrées dans le cadre du programme CHNV. Une décision cruciale pour des milliers d’immigrés, notamment haïtiens.

Dans un climat tendu autour des politiques migratoires, la décision du 5 mai 2025 de la Cour d’appel du Premier Circuit représente un sursis temporaire mais significatif pour les bénéficiaires du programme humanitaire CHNV. Cette cour a en effet rejeté la demande urgente du DHS qui visait à révoquer immédiatement les "parole" de tous les bénéficiaires, sauf ceux ayant intenté une action en justice.

En avril 2025, la juge fédérale Indira Talwani avait bloqué la tentative du DHS d’annuler massivement les autorisations provisoires d’entrée (« parole ») accordées dans le cadre du programme CHNV, qui permettait à des ressortissants de certains pays, dont Haïti, de venir temporairement aux États-Unis pour des raisons humanitaires.

Insatisfait de cette décision, le DHS a fait appel, tout en demandant à la cour d’autoriser la révocation immédiate de ces statuts pendant la procédure d’appel. Ce 5 mai, la Cour d’appel a tranché : le DHS n’a pas fourni de preuves suffisantes pour justifier cette urgence, ni démontré que le maintien temporaire du programme leur causerait un préjudice grave et irréversible.

La suspension décidée par la juge Talwani reste donc en vigueur, et le DHS ne peut pas annuler en masse les statuts CHNV tant que la cour n’aura pas rendu une décision finale sur le fond. C’est une victoire temporaire mais essentielle pour des milliers de familles, particulièrement au sein de la communauté haïtienne aux États-Unis, qui étaient sous la menace d’une expulsion ou d’une perte de statut.

Crédit photo : Familia America

Lien pour télécharger le document : https://fingfx.thomsonreuters.com/gfx/legaldocs/zjpqagozopx/05052025parole.pdf

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