Dans un document officiel déposé le 25 avril 2025, le gouvernement américain demande au tribunal fédéral de mettre en pause l'affaire TPS Alliance vs DHS pendant que la Cour d'appel du neuvième circuit examine leur recours.



Le dossier judiciaire autour du statut de protection temporaire (TPS) pour les Vénézuéliens entre dans une phase décisive. Le gouvernement américain a officiellement demandé au tribunal dirigé par le juge Edward Chen de suspendre toutes les procédures en cours dans l'affaire TPS Alliance vs DHS, le temps que le 9th Circuit Court of Appeals rende sa décision sur l'appel en cours.

Cette demande intervient après que le 9e Circuit a déjà rejeté une motion d'urgence du gouvernement visant à mettre immédiatement fin au TPS pour les ressortissants vénézuéliens. Actuellement, le statut de protection reste donc en vigueur, protégeant les bénéficiaires contre l'expulsion et leur permettant de continuer à vivre et à travailler légalement aux États-Unis.

Dans son argumentaire, le gouvernement avance que poursuivre simultanément la procédure au tribunal de district et l’appel au niveau fédéral entraînerait une perte inutile de temps et de ressources judiciaires. Il estime plus juste et efficace d’attendre l’issue de l’appel, qui pourrait potentiellement modifier ou annuler entièrement la décision initiale du juge Chen.

Le gouvernement souligne également qu’une poursuite de la procédure devant le juge Chen nécessiterait des démarches longues et coûteuses, comme la découverte de documents et la tenue de nouvelles audiences, qui pourraient devenir caduques si le 9e Circuit statue en leur faveur.

Enfin, les autorités fédérales insistent sur l'absence d'urgence : puisque les protections du TPS sont maintenues grâce aux injonctions existantes, aucun bénéficiaire ne court un risque immédiat. Cela justifie, selon eux, de bloquer toutes les échéances judiciaires en cours jusqu’à la conclusion de l’appel.

La décision finale sur cette demande de suspension revient au juge Edward Chen. En attendant, les milliers de Vénézuéliens protégés par le TPS peuvent conserver leur statut légal aux États-Unis, dans l’attente d’un dénouement crucial pour leur avenir.