Dans le cadre du litige en cours sur le TPS pour Haïti et le Venezuela, un tribunal fédéral de Californie somme la secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem et son conseiller Corey Lewandowski de déclarer sous serment s’ils ont utilisé des téléphones ou appareils privés pour discuter des décisions sensibles sur ces statuts de protection.

Alors que le débat juridique sur la fin annoncée du Statut de Protection Temporaire (TPS) pour les ressortissants d’Haïti et du Venezuela s’intensifie, un tribunal fédéral de Californie a pris une décision inattendue qui pourrait profondément affecter le cours de la procédure. Ce 24 juin 2025, le juge en charge du dossier opposant TPS Alliance au Department of Homeland Security (DHS) a ordonné que la secrétaire Kristi Noem et son conseiller politique Corey Lewandowski déposent une déclaration sous serment, d’ici le 3 juillet 2025, concernant leur éventuelle utilisation d’appareils personnels pour traiter des questions liées au TPS.

L’objectif de cette décision judiciaire est de déterminer si des conversations déterminantes ayant influencé la fin possible du TPS pour des milliers d’Haïtiens et de Vénézuéliens ont été volontairement conduites hors des canaux officiels du gouvernement – une méthode qui pourrait violer les règles de transparence administrative et les obligations de préservation des documents publics.

Le recours à des téléphones privés, e-mails personnels ou autres appareils non sécurisés pour mener des discussions gouvernementales est strictement encadré par la loi américaine, notamment pour éviter la suppression ou la dissimulation d’informations clés en matière de politiques publiques. En exigeant des déclarations sous serment, le tribunal veut faire la lumière sur l’intégrité du processus de décision ayant conduit à l’annonce de la non-reconduction de ces TPS, censés expirer respectivement le 3 août 2025 pour Haïti et à une date à confirmer pour le Venezuela.

Cette requête survient alors que l’administration Trump, par la voix du DHS, a récemment refusé de donner des détails sur son calendrier de décision dans un tribunal distinct à New York, se contentant de rappeler que la loi ne les obligeait pas à annoncer leur choix immédiatement, tant que le préavis légal minimal est respecté.

Pour TPS Alliance et les milliers de bénéficiaires soutenus par des ONG et coalitions d’immigrants, cette décision judiciaire représente une avancée majeure. Si la justice découvre que des décisions administratives ont été prises ou influencées par des discussions échappant au cadre légal, cela pourrait remettre en cause la validité juridique de la révocation du TPS, voire déboucher sur de nouvelles injonctions fédérales.

De nombreux défenseurs des droits humains insistent sur l’enjeu vital que représente le TPS pour des dizaines de milliers de familles vivant, travaillant et payant des impôts aux États-Unis depuis des années. Mettre fin à ces protections, sans justification claire ni procédure transparente, serait selon eux non seulement inhumain mais aussi juridiquement contestable.

Tout dépendra maintenant du contenu des déclarations attendues. Si Kristi Noem ou Corey Lewandowski admettent avoir utilisé des appareils personnels pour des échanges sensibles, ou si la justice découvre des preuves indirectes d’une telle pratique, le DHS pourrait se retrouver confronté à des sanctions, voire à une suspension partielle des procédures d’expulsion liées à ces deux programmes TPS.

Source : https://storage.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.cand.444868/gov.uscourts.cand.444868.220.0.pdf