Dans une réponse officielle adressée au juge Brian Cogan, le Département de la Sécurité intérieure (DHS) soutient avoir respecté la loi en matière de statut de protection temporaire (TPS) pour Haïti et demande le rejet pur et simple de la plainte déposée par les plaignants.

Le gouvernement américain campe sur sa position. Dans sa réponse écrite au tribunal, le DHS soutient que toutes les obligations prévues par la loi ont été respectées. Il affirme que la décision relative au statut de protection temporaire (TPS) a bien été arrêtée dans les temps, même si elle n’a pas encore été publiée. Selon l’agence, les plaignants confondent l’obligation de décider avant une date précise avec celle de rendre cette décision publique à la même échéance.

Le DHS rappelle qu’en vertu de la loi, la décision sur le maintien ou non du TPS doit être prise au moins 60 jours avant son expiration – en l’occurrence, avant le 4 juin 2025. Toutefois, aucune règle ne contraint le ministère à rendre cette décision publique à ce moment précis. Le texte prévoit uniquement qu’en cas de fin du TPS, les bénéficiaires doivent recevoir un préavis de 60 jours avant que la mesure ne prenne effet. Le DHS indique qu’il respectera cette exigence s’il choisit de mettre fin à la protection pour Haïti.

Par ailleurs, le gouvernement précise que tous les bénéficiaires du TPS haïtien conservent leur statut légal et leur autorisation de travail jusqu’au 3 août 2025. Les documents délivrés restent valides et les procédures habituelles d’enregistrement seront mises en œuvre en cas de prolongation. Si la décision est de mettre fin au TPS, une période transitoire permettra aux personnes concernées de se préparer.

De leur côté, les plaignants rejettent cette interprétation. Ils considèrent que le DHS joue sur les délais pour éviter de prendre position publiquement. Face à cette incertitude prolongée, ils demandent au juge de convoquer une audience sans attendre, afin d’examiner les implications juridiques et humaines de l’absence de publication formelle. Ils soulignent que des milliers de familles haïtiennes vivent dans l’angoisse, sans savoir ce que leur réserve l’avenir.

Ce différend judiciaire illustre les tensions persistantes entre l’administration Trump et les défenseurs des droits des immigrés, dans un climat politique marqué par des politiques de plus en plus restrictives. L’enjeu est de taille : maintenir la stabilité juridique de milliers de ressortissants haïtiens vivant légalement aux États-Unis depuis plusieurs années sous ce programme humanitaire.

Le juge Cogan devra décider s’il accepte la demande de rejet présentée par le DHS ou s’il juge nécessaire d’approfondir l’examen du dossier en audience publique. Pour l’heure, aucune décision officielle n’a été publiée concernant le renouvellement ou la fin du TPS pour Haïti. Deux scénarios restent possibles : une prolongation assortie d’une nouvelle période d’enregistrement, ou une suppression du statut, avec un délai minimum de 60 jours avant son application.