À la date limite fixée par le tribunal fédéral de Brooklyn, le Département de la Sécurité intérieure (DHS) a informé le juge Brian M. Cogan qu’aucune mise à jour concrète n’était disponible concernant le futur du TPS pour Haïti, actuellement prévu pour expirer le 3 août 2025.
Dans le cadre du dossier judiciaire Haitian Evangelical Clergy Association v. Donald J. Trump, le gouvernement américain a officiellement répondu au juge Brian M. Cogan, qui avait exigé une mise à jour de la part de l’administration Trump d’ici ce 18 juin 2025. Le dossier concerne l’avenir du Statut de Protection Temporaire (TPS) pour des milliers d’Haïtiens vivant aux États-Unis sous ce programme humanitaire.
Dans une lettre adressée au tribunal, signée par les représentants du Département de la Justice, notamment Brett A. Shumate, Yaakov M. Roth, Sarah Vuong, et Anna L. Dichter, les autorités fédérales reconnaissent que le TPS pour Haïti demeure officiellement en vigueur jusqu’au 3 août 2025, et qu’à cette date, il expirera si aucune extension ou redésignation n’est décidée.
Toutefois, le gouvernement précise que, selon les dispositions légales en vigueur (8 U.S.C. § 1254a(b)(3)(B)), il n’existe aucune obligation légale de publier une décision 60 jours à l’avance, même si le Secrétaire à la Sécurité intérieure est tenu de prendre une décision au moins 60 jours avant l’expiration du programme — soit avant le 4 juin 2025. Ce point a été respecté, affirment les avocats du gouvernement.
La lettre indique que la décision du DHS a été prise conformément à la loi, mais sans détailler si cette décision est de mettre fin ou non au TPS. Elle précise simplement que l’annonce officielle sera faite dans le Federal Register “en temps utile”, conformément aux exigences statutaires.
La formulation prudente du courrier semble indiquer que le DHS n’a pas encore annoncé formellement sa décision finale, ce qui pourrait alimenter davantage de spéculations et d’inquiétudes au sein de la communauté haïtienne bénéficiaire du TPS. Les plaignants ou même le juge pourraient exiger une clarification plus explicite dans les jours à venir.
Le TPS, un statut humanitaire clé, protège actuellement des dizaines de milliers d’Haïtiens vivant légalement aux États-Unis contre l’expulsion, en raison des conditions humanitaires catastrophiques en Haïti, notamment l’insécurité, l’instabilité politique et les catastrophes naturelles.
Alors que la date butoir du 3 août 2025 approche, la pression monte sur l’administration pour qu’elle renouvelle ce programme essentiel ou explique formellement son intention d’y mettre fin.
legrand charles
ou est ce qu'on peut telecharger cette lettre? merci d'aider.
20 Juillet 2025