Nouvelle victoire judiciaire pour les détenteurs du Statut de Protection Temporaire (TPS) originaires du Venezuela. La Cour d'appel a rejeté, ce vendredi, la demande du Département de la Sécurité intérieure (DHS) visant à bloquer une décision antérieure du juge Edward Chen qui empêche la révocation du TPS accordé en 2023.
Dans l’affaire TPS Alliance vs DHS, le gouvernement américain avait sollicité la levée de l’ordonnance judiciaire protégeant les bénéficiaires vénézuéliens du TPS, arguant qu’il serait contraire à l’intérêt national de laisser ces ressortissants continuer à résider sur le sol américain pendant la procédure judiciaire en cours. Mais les juges d’appel ne l’ont pas entendu de cette oreille.
Le DHS n’a pas réussi à démontrer l’urgence ni les risques invoqués, ont précisé les magistrats, refusant ainsi de donner suite à la requête de suspension provisoire de la décision de la cour de district. En clair, la tentative du gouvernement de Donald Trump d’annuler ce programme humanitaire pour des milliers de Vénézuéliens a, une fois de plus, échoué devant la justice.
Pour rappel, le juge fédéral Edward Chen avait initialement ordonné le blocage de la décision du DHS de mettre fin à la désignation TPS de 2023. Cette désignation permet à des ressortissants de pays en crise – comme le Venezuela – de vivre et travailler légalement aux États-Unis, tant que les conditions de retour dans leur pays d’origine sont jugées dangereuses.
Cette nouvelle décision conforte la sécurité juridique des immigrants vénézuéliens, qui peuvent continuer de bénéficier du TPS en attendant l’issue définitive du litige. Le dossier reste actif devant un tribunal fédéral en Californie, où les audiences vont se poursuivre dans les prochains mois.
Sur fond de crispations politiques et de pressions migratoires accrues, cette affaire illustre la résistance croissante des tribunaux face aux décisions arbitraires du pouvoir exécutif en matière d’immigration. Les communautés concernées, notamment les Vénézuéliens de Floride, de New York et du Texas, saluent cette décision qui leur offre un sursis face à la menace d’expulsion.
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