New York, le 8 août 2024 – Après des années de négociations, la « Convention des Nations unies contre la cybercriminalité » a été approuvée par consensus. Ce traité historique, qui vise à renforcer la coopération internationale contre les crimes en ligne, attend maintenant l’adoption officielle par l’Assemblée générale.
La communauté internationale vient de franchir une étape décisive dans la lutte contre la cybercriminalité. Après trois années de négociations intenses et une dernière session de deux semaines à New York, la « Convention des Nations unies contre la cybercriminalité » a été acceptée par consensus le 8 août 2024. Ce traité, attendu depuis longtemps, sera bientôt soumis à l’Assemblée générale de l’ONU pour son adoption officielle, marquant un tournant majeur dans la lutte contre la criminalité en ligne.
Une fois ratifié par au moins 40 États, ce traité entrera en vigueur, créant un cadre juridique international pour lutter contre divers crimes en ligne, notamment la pédopornographie et le blanchiment d’argent. Ce texte ambitieux permettra aux États de demander des preuves électroniques et des données auprès de fournisseurs d’accès à internet à travers les frontières, facilitant ainsi les enquêtes sur des crimes graves passibles d’au moins quatre ans de prison.
Cependant, cette portée étendue suscite des préoccupations. Des défenseurs des droits humains et des observateurs craignent que ce traité ne soit détourné pour justifier une surveillance mondiale accrue, notamment dans des pays où les libertés individuelles sont déjà sous pression. Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme a souligné l’importance de protéger les droits humains dans l’application de ce traité, rappelant que la vigilance sera cruciale pour éviter tout abus de pouvoir.
La « Convention des Nations unies contre la cybercriminalité » marque un pas important vers une cybersécurité mondiale plus forte, mais elle devra être mise en œuvre avec discernement pour garantir que la lutte contre le crime en ligne ne se fasse pas au détriment des libertés individuelles. L’avenir de la coopération internationale contre la cybercriminalité dépendra de l’équilibre que les États sauront trouver entre sécurité et respect des droits fondamentaux.
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