Depuis le 28 février 2025, l’USCIS (Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis) a lancé une campagne massive d’envoi de NTA (Notice to Appear), soit des avis de comparution devant les tribunaux d’immigration. Une mesure qui touche déjà plus de 26 000 migrants sans statut légal, conformément aux nouvelles directives imposées par l’administration Trump.

Ces NTA, ou avis officiels de convocation, signifient que les personnes concernées devront se présenter devant un juge de l’immigration. L’objectif ? Déterminer si elles doivent être expulsées du territoire américain. Dans la plupart des cas, il s’agit de migrants qui ne disposent plus d’aucun statut légal aux États-Unis, ou dont la demande d’ajustement de statut ou de protection humanitaire a été refusée.

L’USCIS a confirmé sur son site internet que cette vague d’avis s’inscrit dans l’exécution de l’ordre exécutif présidentiel intitulé "Executive Order Protecting the American People Against Invasion", signé par Donald Trump. L’agence souligne que cette mesure vise à renforcer les lois migratoires, lutter contre les fraudes dans les dossiers et accélérer les expulsions de personnes en situation irrégulière.

Depuis février, plus de 1 840 NTA sont envoyés chaque semaine, soit une hausse de 2 811 % par rapport à l’administration précédente. Parmi ces notifications : environ 500 concernent des demandeurs d’asile chaque semaine ; près de 100 touchent des bénéficiaires du statut de protection temporaire (TPS).

Qu’est-ce qu’un NTA ?
Le "Notice to Appear" est une étape cruciale dans le processus de déportation. Il notifie officiellement au migrant qu’il doit se présenter à une audience devant un juge de l’immigration. Le document indique également la date, l’heure et le lieu de l’audience, où l’intéressé aura la possibilité de présenter sa défense ou une demande de “relief” (mesure de protection contre l’expulsion).

Le renforcement des contrôles s’applique notamment aux personnes soupçonnées d’avoir déposé de fausses demandes d’asile, d’avoir fraudé dans les formulaires ou de bénéficier indûment de statuts comme le TPS. L’administration actuelle affirme vouloir protéger l’intégrité du système d’immigration, tout en réduisant la pression sur les ressources fédérales.

Les migrants qui reçoivent une NTA doivent agir rapidement. Il est impératif de : se faire représenter par un avocat en immigration ; préparer les documents prouvant un éventuel droit au maintien sur le territoire ; répondre aux délais imposés pour éviter un jugement par défaut et une expulsion immédiate.

L’USCIS recommande également de consulter un avocat ou un représentant accrédité dès réception de la NTA.

Plus info : https://www.uscis.gov/newsroom/news-releases/uscis-initiates-removal-proceedings-against-26000-aliens-since-february