Depuis le 12 juin 2025, les services américains de citoyenneté et d'immigration (USCIS) ont mis à jour leur politique concernant l’utilisation d’informations négatives contenues dans les dossiers d’immigration. Désormais, avant de refuser un bénéfice migratoire, USCIS s’engage à notifier le demandeur concerné, sauf si les données sont classées sensibles, confidentielles ou non partageables selon la loi.

Cette mise à jour marque un tournant important dans les procédures administratives, en instaurant une obligation de transparence pour toute information dite « défavorable » (ou derogatory information) que l’agence souhaite invoquer contre un migrant.

Concrètement, si un dossier contient des éléments que le demandeur ignore — tels que des accusations, des erreurs administratives, des antécédents mal interprétés ou des rapports défavorables — USCIS devra envoyer une notification formelle, soit sous forme de Notice of Intent to Deny (NOID), soit de Request for Evidence (RFE). Ces documents détaillent les motifs de préoccupation et offrent au demandeur une chance de réagir, corriger ou contester les faits.

La nouvelle politique s’applique avec effet immédiat, incluant : les dossiers déjà en cours de traitement avant le 12 juin 2025 ; toute nouvelle demande reçue après cette date.

Cette mesure est perçue comme une avancée pour les droits des demandeurs : elle améliore les garanties procédurales et offre une meilleure opportunité de défense en cas de malentendu ou de mauvaise interprétation.

Cependant, cette décision souligne également une vigilance accrue des autorités. USCIS annonce qu’elle mènera des vérifications approfondies afin d’identifier toute fraude potentielle, erreur ou incohérence dans les demandes. Elle s’inscrit donc dans une double logique : offrir plus de transparence tout en durcissant les contrôles.

Dans ce contexte, les avocats et spécialistes en immigration conseillent aux demandeurs de se préparer à répondre efficacement à toute notification, et de se familiariser avec les recours administratifs comme le formulaire I-290B, utilisé pour faire appel d’une décision défavorable.

Cette nouvelle directive pourrait réduire le nombre de litiges judiciaires en amont, tout en affirmant la volonté du gouvernement de renforcer l’intégrité du système migratoire américain.

Plus d’informations officielles :
https://www.uscis.gov/newsroom/alerts/uscis-issues-guidance-regarding-disclosure-of-derogatory-information